Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du service en ligne Comptoiro, édité par [À compléter : nom de la société ou ton nom], destiné aux professionnels (garages, commerçants, artisans) pour gérer leur activité.

2. Compte

L'inscription nécessite une adresse email valide. Tu es responsable de la confidentialité de ton mot de passe et de l'exactitude des informations saisies. Le service est réservé aux professionnels.

3. Prix et paiement

Le service est actuellement proposé gratuitement pendant sa phase de lancement. Les futures formules payantes, leurs prix et la durée de l'essai gratuit seront présentés avant toute souscription. Aucun paiement ne sera demandé sans ton accord explicite.

4. Tes données

Les données que tu saisis restent ta propriété. Tu peux les exporter et demander leur suppression à tout moment. Pour les données personnelles de tes clients et fournisseurs, Comptoiro agit en tant que sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : nous les traitons uniquement pour fournir le service, les protégeons, et les supprimons à la fin du contrat. Voir la politique de confidentialité.

5. Documents générés

Comptoiro aide à préparer des documents (bons de commande, livre de police…) à partir des informations que tu saisis. Tu restes responsable de leur exactitude et de leur conformité à la réglementation applicable à ton activité. Les modèles fournis ne remplacent pas le conseil d'un professionnel du droit.

6. Disponibilité et responsabilité

Nous faisons de notre mieux pour que le service soit disponible et sécurisé, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite des sommes payées au cours des 12 derniers mois.

7. Durée et résiliation

Tu peux arrêter d'utiliser le service et demander la suppression de ton compte à tout moment. Nous pouvons suspendre un compte en cas d'usage abusif ou illégal, après t'en avoir informé sauf urgence.

8. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'éditeur.

Contact

[À compléter : adresse email de contact]